Décret d’encadrement des loyers, Cécile Duflot, conseil des ministres 18 juillet
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, vient de présenter son projet d’encadrement des loyers lors du conseil des ministres ce mercredi 18 juillet.
Source image : lemonde.fr
Du nouveau dans les zones tendues
Celui-ci devrait concerner une quarantaine d’agglomérations (soit un peu moins que ce qui était prévu à la base), pour une application à partir du 1er aout.
Les zones dont il est question sont considérées comme des zones « tendues ». Dans l’agglomération de Paris, plusieurs départements sont concernés, parmi lesquels le 77, le 78, le 91, le 92, le 93 ou encore le 94 : une bonne nouvelle donc, pour l’immobilier dans l’Essonne, les Yvelines ou encore le Val de Marne.
L’application du décret
Le décret s’appuie sur l’IRL, l’indice de référence des loyers. Lors d’une re-location ou d’un renouvellement de bail en zone tendue, le propriétaire du logement ne devra pas dépasser l’indice de l’IRL s’il souhaite augmenter le loyer du logement qu’il met en location.
Deux exceptions pour l’encadrement des loyers
Le décret prévoit cependant deux exceptions : le cas où un propriétaire aurait du effectuer des travaux d’envergures dans le logement concerné et la cas où un bien serait loué largement en dessous des prix du loyer du voisinage.
Un nouvel observatoire pour les loyers
La présentation de ce décret va de paire avec le projet de création d’un nouvel organisme de veille immobilière : l’observatoire des loyers. Achat d’appartement dans l’Essonne ou location d’appartement dans l’Essonne : cet organisme assurerait la mise en place de statistiques stables sur les loyers, permettant d’obtenir une cartographie précise. Une base de données qui, si elle est mise en place, fera office de référence tant pour les propriétaires que pour les locataires de toute la France.