Combien coûtent les frais de notaire ? Vu que le notaire est obligatoire pour finaliser un acte de vente ou d cession d’un bien immobilier, cette question qui revient beaucoup. Pour y répondre, nous commencerons par définir les frais de notaire et déterminer de quoi ils sont composés.
Les frais de notaire : définition
Les frais de notaire désignent généralement les frais d’acquisition d’un logement ou d’un terrain payés par l’acquéreur. Ces frais sont généralement de l’ordre de 6% de la valeur du bien et sont constitués de la rémunération de l’office notarial, des dépenses liées à certaines pièces administratives ainsi que d’impôts et taxes.
Composition des frais de notaire :
Les frais de notaire se composent de 3 parties essentielles :
- Les droits de mutation : il s’agit de droits de mutation perçus pour le compte de l’Etat à chaque changement de propriétaire à la hauteur de 4 à 5%. Le calcul des droits de mutation est effectué sur la base du prix de vente du bien et sont exigibles lors de la signature de l’acte authentique.
- Les honoraires : la rémunération du notaire qui sont les véritables « frais de notaire » sont réglementés et représentent seulement 1% du prix du bien.
- Les débours : ces dépenses représentent les frais que les notaires s’acquittent à la place de son client pour le compte de tiers.