L’acquisition d’un logement ancien


Qu’est-ce que c’est ? Un logement ancien est un bien ayant fait l’objet d’une occupation depuis son achèvement ou sa réhabilitation. Peu importe la date d’acquisition. Les offres de ventes ou les annonces peuvent être émises par le propriétaire lui-même ou par un intermédiaire auquel il donne mandat écrit pour vendre son bien. Un accord

Qu’est-ce que c’est ?

Un logement ancien est un bien ayant fait l’objet d’une occupation depuis son achèvement ou sa réhabilitation. Peu importe la date d’acquisition.
Les offres de ventes ou les annonces peuvent être émises par le propriétaire lui-même ou par un intermédiaire auquel il donne mandat écrit pour vendre son bien.
Un accord est nécessaire sur l’objet et le prix.

logement ancien

Comment ça marche ?

L’acquisition d’un logement ancien se passe souvent en deux temps : la signature de l’avant contrat puis celle du contrat définitif.

Il existe plusieurs types d’avant contrats :

  • la promesse de vente est un engagement du vendeur vis-à-vis de l’acheteur via une somme qui permet de réserver le bien, en général 10 % de sa valeur. Pendant cette période, l’acquéreur peut donner suite ou pas. Dans tous les cas, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées à titre de dédommagement.
  • La promesse d’achat est identique, mis à part l’absence d’engagement financier.
  • Le compromis de vente est quant à lui un engagement mutuel et définitif entre l’acheteur et le vendeur. Il s’accompagne généralement du versement d’un acompte d’environ 10 %.
  • Le contrat de vente définitif doit obligatoirement être signé devant notaire. C’est à ce moment-là que l’acheteur verse la somme et que le vendeur lui remet les clefs.

Avant de signer

L’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours s’il s’agit d’un précontrat notarié.

Après la signature

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du précontrat durant lequel il peut se rétracter.
La commission de l’agent immobilier dépend du prix de vente et elle est due par le vendeur du bien.

Quelles sont les obligations légales ?

Les frais de notaire s’ajoutent toujours au prix de vente. Ils comprennent pour l’essentiel :

  • la rémunération du notaire : les “émoluments” et éventuellement des honoraires de négociation
  • les frais de dossiers
  • les frais fiscaux

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