Les 4 étapes de l’achat immobilier


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Après des mois de recherches en région Parisienne, vous venez de trouver le bien de vos rêves dans les annonces de l’agence immobilière du Blanc Mesnil. Avant de concrétiser l’achat de votre maison à Mitry Mory ou à Aubervilliers, voici 4 étapes qui vous guideront jusqu’à l’accession finale à la propriété.   1. L’offre d’achat

Après des mois de recherches en région Parisienne, vous venez de trouver le bien de vos rêves dans les annonces de l’agence immobilière du Blanc Mesnil. Avant de concrétiser l’achat de votre maison à Mitry Mory ou à Aubervilliers, voici 4 étapes qui vous guideront jusqu’à l’accession finale à la propriété.

 

1. L’offre d’achat

La 1ère étape de l’achat immobilier vous permettra de signifier au vendeur votre offre. L’offre d’achat est soumise au vendeur du bien ou à l’agent immobilier qui le représente (ex : un professionnel de l’agence immobilière ORPI à Les Pavillons-sous-Bois). Dans les deux cas, elle doit mentionner :

  • La proposition d’achat chiffrée
  • Le délai de validité de l’offre (8-12 jours maximum)
  • Les formalités de réponse données au vendeur (ex : courrier en recommandé avec AR)
  • Les conditions de la conslusion légale de la vente

 

2. Le compromis de vente

Le compormis de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre le bien au prix fixé, et l’acquéreur à l’acheter. Cette étape permet de lancer la vente et de disposer d’un délai suffisant pour préparer l’étape 4 : la signature de l’acte définitif de vente.

La vente est toutefois susceptible de ne pas être conclue si :

  • Elle n’a pas été confirmée par l’acheteur dans le délai fixé
  • Le vendeur se désiste avant la fin du délai
  • Le vendeur se désiste après le terme fixé. L’acheteur récupère dans ce cas l’indemnité d’immobilisation et peut saisir le Tribunal de Grande Instance pour imposer la vente ou obtenir des dommages et intérêts.

 

3. La promesse de vente

La promesse de vente est également un avant-contrat par lequel le vendeur s’engage  à réserver le bien à l’acquéreur au prix convenu entre les parties. En contrepartie, l’acheteur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation d’environ 10% du prix de vente.

Cet acte est signé devant le notaire ou sous seing privé. La vente reste susceptible de ne pas être conclue pour les mêmes raisons que le compormis de vente.

 

4. L’acte de vente

L’acte de vente vient conclure la vente entre le vendeur et l’acheteur :

  • Avant la signature : le notaire vérifie la validité du contrat
  • Au moment de la signature : la signature induit un transfert de propriété immédiat
  • Après la signature : le vendeur et l’acquéreur obtiennent une copie authentique de l’acte de vente. Le notaire procède ensuite à l’enregistrement de la vente et à sa publication à la conservation des hypothèques.

 

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