Nouveautés fiscales 2012, loi Scellier 2012, subvention immobilier
Depuis le 1er janvier 2012 de nombreux avantages relatifs à un projet immobilier ont disparu, pour laisser place à des nouveautés fiscales en 2012. Zoom sur ce qui a changé dans l’immobilier depuis l’année dernière.
Concernant l’investissement locatif (Loi Scellier) d’un bien immobilier à Reims ou un bien immobilier à Strasbourg ou ailleurs en France, la réduction d’impôt est passée de 22% à 13% du prix du logement depuis le 1er janvier 2012 (Plafond fixé à 300 000 euros au total). Ce dispositif reste ouvert seulement aux logements labellisés Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Nota Bene : Toutefois si le client a signé le compromis de vente avant le 31 décembre 2011, (au plus tard), ce dernier pourra quand même bénéficier d’un crédit d’impôt fixé à 22% si il signe son l’acte notarié avant le 31 mars de cette année.
Quant au crédit d’impôt développement durable, ce dernier est devenu plus restrictif. La limite est fixée à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 pour un couple pour un équipement utilisant des énergies renouvelables (panneau solaire, éolienne, ballon etc.)
La plus-value immobilière en hausse :
Pour être exonéré d’impôts sur la somme obtenue suite à la vente d’un bien, le vendeur devra justifier qu’il a détenu ce bien pendant une durée de 30 ans minimum à défaut de 15 ans dans le passé.
Nota Bene : Seules les résidences secondaires et les logements locatifs sont concernées et non pas la demeure principale.
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