Obligatoire pour les professionnels du secteur du BTP, l’assurance décennale permet de protéger les dommages matériels qui peuvent affecter votre chantier pendant une durée de 10 ans à partir de la livraison des travaux au client. Zoom sur les garanties qu’offre cette assurance.
L’assurance décennale : une garantie nécessaire pour tous les professionnels du bâtiment
Pour les professionnels de la construction, la souscription d’une assurance décennale BTP en ligne ou non est indispensable. Elle concerne les architectes, les entrepreneurs, les techniciens, les artisans ainsi que les autres prestataires liés par contrat au maître d’ouvrage. Cette garantie permet d’être couvert en cas de dégâts matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inutilisable, pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier. Avant l’ouverture des travaux, le constructeur doit fournir au maître d’ouvrage un justificatif de souscription à un contrat de garantie décennale…
L’assurance décennale BTP permet d’indemniser le client en couvrant les frais de réparations. En échange, le professionnel doit seulement s’acquitter de la franchise.
Les dommages matériels qui peuvent résulter d’un défaut de conformité et qui sont couverts par l’assurance décennale BTP sont les suivants :
- fissures apparentes sur les murs ;
- affaissement de planchers ;
- glissement de terrain (résultant d’un vice de sol caché lors de la construction) ;
- infiltrations ;
- problèmes d’étanchéité dans les toitures ;
- un carrelage brisé ou avec des fissures qui peuvent blesser les occupants ;
- dommages affectant la toiture, la charpente ou les murs.
Bon à savoir : les dégâts esthétiques ou liés à l’usure naturelle ne sont pas pris en charge par la garantie décennale. Hormis le « gros œuvre », les dommages pris en charge par l’assurance décennale peuvent aussi concerner les équipements (problèmes liés à l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, à condition que la pompe à chaleur ait été installée lors de la construction de l’habitation).
Important : la garantie décennale est complémentaire à la garantie dommages-ouvrage du maître d’ouvrage (propriétaire). En cas de sinistre, elle permet d’accélérer votre demande d’indemnisation (à condition que le professionnel ait souscrit de son côté une garantie décennale).
Quels sont les travaux concernés par l’assurance décennale ?
Un professionnel doit souscrire une assurance décennale s’il entreprend des travaux de rénovation importants, tels que l’agrandissement d’une maison (surface supérieure à 20 m²), la rénovation d’une charpente, l’aménagement ou la construction d’une piscine ou d’une véranda, etc.
Important : la garantie décennale doit être souscrite avant le lancement des travaux pour être valable. Si le chantier a démarré après la souscription de la garantie, elle n’a aucune validité.