Diagnostic immobilier et le contrôle de la performance énergétique d’une habitation


Le diagnostic immobilier de performance énergétique est un document permettant de connaitre l’importance des dépenses énergétiques au sein d’une habitation telles que son état d’émission de CO2. C’est une forme de la mise en œuvre de la politique européenne pour la réduction des dépenses énergétiques d’un bien immobilier et la limitation des émissions gazeuses. Pourquoi

Le diagnostic immobilier de performance énergétique est un document permettant de connaitre l’importance des dépenses énergétiques au sein d’une habitation telles que son état d’émission de CO2. C’est une forme de la mise en œuvre de la politique européenne pour la réduction des dépenses énergétiques d’un bien immobilier et la limitation des émissions gazeuses.

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Pourquoi et quand faire un diagnostic de performance énergétique ?

De nombreux pays se mobilisent aujourd’hui afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Face à ce contexte, les autorités compétentes ont cru nécessaire de se focaliser sur les émissions au niveau des ménages, car une grande partie des CO2 émis viennent des consommations ménagères.

Le diagnostic de performance énergétique est l’une des mesures qui ont été prises à cet égard. Il est apparu l’année 2002 suite à l’établissement d’une directive européenne concernant ce domaine, et qui a été transposée en France sous une autre forme de texte. Ce type de diagnostic, le calcul du dpe, vise à estimer la dépense d’énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre provenant d’une habitation.

Ce n’est qu’au début de l’année 2011 que l’inclusion de ce diagnostic immobilier dans l’annonce de vente et de location est rendue obligatoire. On doit procéder ainsi que la transaction se fait avec ou sans un intermédiaire formel. S’il s’agit d’une annonce papier, la seule présentation de la note obtenue lors des expertises rattachées au diagnostic peut suffire.

Cette expertise doit comprendre :

  • Un relevé d’informations sur le bien
  • Les résultats des expertises
  • Les recommandations relatives à ce résultat pour optimiser la performance énergétique de l’habitation

Diagnostic de performance énergétique : quels sont ses contenus ?

D’après les dispositions règlementaires concernant la matière, doivent être inclus dans le diagnostic non seulement un descriptif du bien immobilier, mais aussi celui des dispositifs et des installations énergétiques ainsi que les circonstances de leurs usages.

Le dossier doit également comprendre une évaluation de la quantité énergétique dépensée selon les barèmes en vigueur. Le diagnostiqueur y mentionnera aussi les conseils en matière de consommation d’énergie et en optimisation de la performance énergétique de l’habitation.

La qualité de cette performance énergétique est catégorisée de A à G. Cette dernière concerne les habitations présentant une performance plus faible et une importante émission de gaz à effet de serre.

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