La vente immobilière par adjudication


Si la très grande majorité des ventes immobilières se fait par agence ou directement entre particuliers, certaines se font encore aux enchères publiques. Ces ventes, dites « à la bougie », sont issues d’une tradition du 16e siècle : le bien est mis en vente aux enchères et le temps est calculé grâce à une

Si la très grande majorité des ventes immobilières se fait par agence ou directement entre particuliers, certaines se font encore aux enchères publiques. Ces ventes, dites « à la bougie », sont issues d’une tradition du 16e siècle : le bien est mis en vente aux enchères et le temps est calculé grâce à une bougie. Lorsque la mèche s’éteint, le dernier offrant remporte l’enchère. Les ventes aux enchères publiques sont ouvertes à tous et peuvent concerner tous les types de biens (immeuble, appartement, maison, local commercial, chambre…) dont la situation est complexe (litige entre les copropriétaires, nécessité de vendre rapidement…). Elles sont réalisées par la Chambre des Notaires ou le Tribunal de Grande Instance.

Bien étudier le bien avant la vente

Le bien est généralement présenté un mois avant le jour de la vente aux enchères.

Un cahier des charges complet est mis à la disposition des éventuels acheteurs. Il détaille le bien de manière très précise :

Nombre de pièces ; Superficie ; Servitudes éventuelles ; Certificat Loi Carrez ; Diagnostics (plomb, amiante, termites…) ; Nature de la copropriété ; Etc.

Ce cahier des charges fixe également toutes les conditions de la vente : date des visites, frais annexes, clause de surenchère…

Le cahier des charges constituera l’acte de vente, que l’acquéreur complétera avec le prix fixé le jour de la vente.

Conseil : prenez le temps de bien étudier le cahier des charges et d’examiner très attentivement le bien au cours de la visite. En effet, lors d’une vente par adjudication, l’acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours : vous ne pourrez alors pas changer d’avis si vous achetez le bien aux enchères.

Anticiper le financement du bien

Dans le cas d’une vente par adjudication, il n’y a pas de condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier. L’acquéreur potentiel doit donc, avant le jour de la vente, prendre rendez-vous avec son banquier pour vérifier qu’il bénéficiera des fonds nécessaires pour l’acquisition du bien.
Le montant à prévoir doit couvrir le prix d’achat du bien (que l’acheteur fixera lui-même, par enchères), mais également les frais annexes :

Les frais d’acquisition, versés à l’Etat pour toute transaction immobilière
Les frais préalables : ces frais de publicité et d’organisation de la vente sont parfois à la charge de l’acheteur. Leur montant (généralement compris entre 1 et 2 % du prix de vente final) est prévu dans le cahier des charges.
Les émoluments du notaire (si la vente est organisée par la Chambre des Notaires)
Les frais d’avocat (obligatoires, en cas de vente aux enchères auprès du TGI ou du Palais de justice de Paris)

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