Premières propositions Loi Duflot, projet loi de finances 2013, investissement immobilier
A la fin du mois de mai 2012, Cécile Duflot a confirmé que la loi Scellier prendrait fin au plus tard à la fin de l’année 2012. Quelles propositions et mesures viendront la remplacer ?
En toute vraisemblance, les mesures visant à remplacer la loi Scellier figureront dans la « loi Finances » prévue pour 2013. Si rien n’est encore officiellement confirmé, quelques grandes orientations se précisent tout de même : cette loi vise notamment à favoriser la dimension sociale des investissements locatifs et ouvrira à une réduction d’impôt de 17 à 20%, étalée entre 9 et 12 ans.
Cela se traduira notamment par une différence (par rapport à la Loi Scellier) de « zonage » des secteurs concernés, plus restreint pour limiter les dérives, et focalisé sur les zones qui sont en besoin de logement . Ce zonage devrait évoluer jusqu’à la fin de l’année 2012, le temps pour les différents observatoires des loyers de fournir des données précises sur chaque région.
Concernant l’investissement à proprement parler, celui-ci sera fortement encadré : il ne devra pas dépasser 300 000 euros. Le rétablissement du prêt à taux zéro est lui aussi envisagé pour les particuliers disposés à réaliser des travaux de réhabilitation des logements dans lesquels ils ont investi.
Fin de la loi Scellier : comment investir ?
Le dispositif Scellier étant voué à s’éteindre fin 2012, vers quel type d’investissement se tourner ? Le projet de loi n’intègre pas encore de décisions sur l’investissement locatif ; cependant, le statut de loueur en meublé (LMNP version classique à différencier du statut LMNP Bouvard Censi) reste une valeur sûre.
En effet, investir dans un programme LMNP vous garantit un remboursement de la TVA et des loyers nets d’impôt : un placement financier également avantageux si vous souhaitez vous assurer un revenu complémentaire !