permis de construire – questions permis de construire – comment demander permis de construire
Votre projet de construction est en train de prendre forme ? Il est temps de penser à votre permis de construire, obligatoire pour toute construction de maison individuelle.
Comment faire votre dossier de demande de permis de construire ? Quels documents sont nécessaires ? Quand faire sa demande ? Immobilier-blog vous dit tout sur le permis de construire.
Pour quels travaux avez-vous besoin d’un permis de construire ?
Un permis de construire est nécessaire dès lors que vous souhaitez ajouter une annexe de plus de 20m² à une construction existante ou si vous souhaitez faire construire votre maison individuelle. Il ne faut d’ailleurs pas confondre le permis de construire et la déclaration préalable qui concerne elle les travaux créant entre 5 et 20m² de surface au sol.
Comment demander un permis de construire ?
Dès lors que vous êtes devenu propriétaire d’un terrain constructible dans le Doubs, vous pouvez faire votre demande de permis de construire, par lettre recommandée avec AR à la mairie de la commune où se situe le-dit terrain. Il doit s’établir en 4 exemplaires, grâce au formulaire CERFA n°13406*03, disponible ici, sur le site service-public.fr.
De nombreuses informations et documents spécifiques sont à fournir (comme la nature des travaux, la densité de la construction, un plan de situation) mais sachez que de nombreux constructeurs de maisons à Besançon peuvent s’occuper eux-mêmes de cette tâche administrative : vérifiez bien votre contrat de construction.
Ils peuvent même vous proposer le lot d’un terrain avec maison dans le Doubs, où vous achetez dans un même temps votre terrain et votre maison en construction.
Les délais d’instruction sont environ de 2 mois pour une maison individuelle et font l’objet d’un affichage en mairie.
Comment savoir si mon permis de construire est accepté et quand commencer les travaux ?
Une décision sera prise par arrêté municipal et vous sera donnée par lettre recommandée. En cas de refus, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif et faire changer cette décision.
A compter du jour de délivrance de votre permis, vous avez 2 ans pour commencer vos travaux : au-delà, votre permis est périmé. N’oubliez pas alors d’adresser une déclaration d’ouverture de chantier à votre mairie.
Plus d’informations sur : http://www.top-duo.fr/constructeur/constructeur-besancon/