Désinsectisation : qui doit payer ?


Que vous habitiez en immeuble ou en maison dans la région Ile de France (et à Paris particulièrement), ou bien à Lyon, Bordeaux, Montpellier ou encore Marseille, il peut arriver que certains nuisibles se donnent le droit d’investir votre lieu de vie. En cas d’infestation, puces, cafards, blattes, mouches et autres insectes, peuvent devenir un

Que vous habitiez en immeuble ou en maison dans la région Ile de France (et à Paris particulièrement), ou bien à Lyon, Bordeaux, Montpellier ou encore Marseille, il peut arriver que certains nuisibles se donnent le droit d’investir votre lieu de vie. En cas d’infestation, puces, cafards, blattes, mouches et autres insectes, peuvent devenir un véritable cauchemar tant pour les locataires, que les propriétaires et bailleurs. Mais en cas d’intervention d’une entreprise spécialisée en désinsectisation : qui doit régler la facture ? On fait le point à ce sujet.

Désinsectisation : le cas des cafards et des punaises

Pour en savoir plus à ce sujet nous nous sommes renseignés auprès de la société de désinsectisation ProHB. Que vous ayez un appartement dans le 78, 92, 95, 93 ou bien une maison dans le 69 ou le 13, etc.,  c’est au propriétaire de s’assurer que votre hébergement soit salubre, sain et décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Le logement doit être bien entretenu, ce qui veut dire que sont à la charge du propriétaire : la sortie des poubelles, le ménage des parties communes, l’entretien du vide-ordures si l’immeuble en est équipé. L’intervention d’une entreprise de désinsectisation spécialisée fait partie de l’entretien obligatoire demandé aux propriétaires, car c’est bien souvent par ce conduit qu’arrivent cafards et blattes pour envahir les immeubles puis les appartements.

Si le locataire s’aperçoit d’une infestation de cafards, de blattes ou de punaises, il est de son devoir de prévenir le propriétaire, ou à défaut le concierge, le bailleur ou le gérant de l’immeuble. Ce n’est pas à lui de s’occuper et de prendre en charge la désinsectisation de son logement.

En résumé :
– si vous êtes propriétaire : le traitement contre les rats ou les insectes de votre immeuble ou dans votre appartement est à votre charge. La copropriété réglera seulement la facture lors de l’intervention de l’entreprise dans les parties communes.

– si vous êtes locataire : vous n’avez pas à prendre l’initiative de faire intervenir une entreprise de désinsectisation, car dans ces cas-là, il vous reviendra de vous acquitter de la facture. Vous devez simplement signaler l’infestation.

Que faire si le propriétaire ou le bailleur ne réagit pas ?

Que vous vous situiez à Paris ou ailleurs en France, la loi est la même pour tous. Si vous avez prévenu qui de droit de l’infestation de votre appartement, sans que cela ait provoqué une réaction du propriétaire ou du bailleur, envoyez une lettre recommandée, lui sommant d’intervenir sous 10 jours. Indiquez dans votre courrier que si aucune solution rapide n’était trouvée pour mettre fin à cette infestation, une copie de cette lettre serait alors envoyée au Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS).

Dans quel cas c’est au locataire de payer l’intervention d’une société de désinsectisation ?

Il peut arriver dans certains cas que ce soit au locataire de régler l’intervention de professionnels de la désinsectisation, particulièrement s’il est reconnu qu’il n’a pas respecté les règles d’hygiène permettant de maintenir la salubrité du logement.

Rappel des règles d’hygiène à respecter pour éviter la prolifération des blattes, punaises, puces, mouches, etc. :

  • ne pas laisser de vaisselle sale dans l’évier
  • passer régulièrement l’aspirateur et le chiffon
  • vider et sortir régulièrement les poubelles
  • ne pas garder une poubelle pleine plus de 48h à son domicile
  • mettre les restes de nourriture dans un sac plastique fermé avant de les jeter par le vide-ordures
  • ne jamais laisser de nourriture à disposition sur le plan de travail ou sur la table
  • une fois les paquets d’aliments entamés (riz, pâtes, farine, etc.), ne pas les laisser ouverts dans le placard. Il faut les refermer hermétiquement ou les placer dans des boîtes hermétiques.

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