Vous souhaitez habiller votre devanture de magasin à l’aide de films adhésifs pour attirer les visiteurs ? L’installation de vitrophanie doit être réalisée conformément à la réglementation, voire aux réglementations en vigueur. Il en est de même en ce qui concerne la vitrophanie de bureau ou celle des établissements recevant du public. Explications !
La pose de vitrophanie : une double réglementation
La conception d’une signalétique sur-mesure permet à votre entreprise de se démarquer de la concurrence. Concernant la vitrophanie, les films adhésifs posés en vitrine doivent être clairement visibles depuis l’extérieur. De fait, ce dispositif soumis au regard des passants doit être en conformité avec la réglementation. Il en existe deux, l’une nationale et l’autre communale. Leur objectif commun consiste à protéger le cadre de vie et le paysage, tout en respectant la liberté d’affichage.
La réglementation nationale
La vitrophanie posée sur la devanture est considérée comme de la publicité extérieure. Elle est, à ce titre, réglementée pour lutter contre la prolifération de réclames. L’objectif sous-jacent est de préserver le cadre de vie des citoyens et de ne pas dénaturer le paysage. Au plan national, les prescriptions en la matière sont codifiées dans le Code de l’environnement en ses articles L581-1 et suivants. C’est la vitrophanie en tant que support et non le contenu du message diffusé qui fait l’objet de la réglementation. Celle-ci s’applique dès lors qu’un dispositif est visible depuis une voie publique ouverte à la circulation.
La réglementation communale
Chaque commune peut adapter les dispositions nationales relatives à la publicité extérieure selon les réalités du terrain et les enjeux locaux. Le défi des collectivités territoriales est de trouver le bon équilibre entre développement économique et préservation du cadre de vie. À noter que la loi Climat & Résilience instaure une décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. La compétence sera à cette date transférée aux maires des communes, même en l’absence d’un règlement local de publicité.
Les éléments réglementaires
La réglementation en matière de vitrophanie et de publicité extérieure tient compte des éléments suivants :
- L’emplacement de la vitrophanie.
- Les dimensions de l’affichage publicitaire.
- La proportion des films adhésifs comparativement à la taille de la vitrine.
- Le code de l’urbanisme en matière de publicité.
- Les contraintes liées aux sites culturels, protégés ou naturels.
La vitrophanie de marquage : réglementation ERP
La vitrophanie s’affiche aussi à l’intérieur des locaux d’entreprise. Elle y est réglementée dans une certaine mesure, afin de sécuriser les lieux. C’est l’objet de l’arrêté du 20 avril 2017 visant à optimiser la visibilité des parois vitrées intérieures. Celles-ci doivent être rendues repérables par les personnes de toutes tailles, y compris les personnes PMR en fauteuil roulant. Des bandes adhésives avec contraste visuel, réalisées à l’aide de l’impression UV, doivent être appliquées des deux côtés de chaque cloison transparente. Il convient par ailleurs d’éviter un quelconque effet d’éblouissement à cause d’une lumière artificielle ou naturelle.
S’il n’est pas requis de demander une autorisation pour installer de la vitrophanie, il faut néanmoins respecter les réglementations. À défaut, votre campagne d’affichage publicitaire peut être retoquée par la police de la publicité. C’est pourquoi il faut se renseigner sur les dispositions en vigueur dans votre commune avant de poser du lettrage adhésif. L’idéal est de faire appel à une entreprise spécialisée.