Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier d’ici peu ? Nous faisons le point sur l’ensemble des diagnostics immobiliers à présenter lors de la vente d’une maison ou d’un appartement.
Que doit présenter le vendeur à l’acquéreur ?
Le vendeur est tenu de présenter à l’acquéreur, les diagnostics obligatoires suivants :
- Loi Carrez
- Amiante
- Plomb
- Termites
- ERNT
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électrique
- Diagnostic assainissement
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié pour ce type de diagnostic.
Loi Carrez
La Loi Carrez du 18 décembre 1996 impose la mention de la superficie des lots de copropriété dans tous les avants-contrats et les contrats de vente.
Diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est obligatoire pour tout bien dont les installations électriques datent de plus de 15 ans.
Ce diagnostic fait notamment le point sur l’état du tableau électrique que ce soit pour le logement principal ou bien les dépendances éventuelles. Tout sera passé au peigne fin, même votre contacteur Legrand sera vérifié. S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, les disjoncteurs des parties communes ne seront pas vérifiés.
Amiante
Les vendeurs d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l’obligation d’annexer à leur compromis de vente un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Cette obligation concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles.
Plomb
Depuis la loi du 29 juillet 1998, les vendeurs de biens construits avant 1948 doivent établir un état d’accessibilité au plomb si leur bien est situé dans une zone d’accessibilité au plomb, qui est déterminée par arrêté préfectoral.
Termites
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir un état parasitaire au plus tard au moment de la vente devant notaire, et seulement si votre bien est situé dans une zone contaminée.
ERNT
L’ERNT, c’est à dire l’état des risques naturels et technologiques dit être impérativement réalisé pour tout logement construit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques et sismiques.
Diagnostic de performance énergétique
En cas de vente d’un logement, la fourniture d’un DPE est obligatoire.
Diagnostic gaz
Depuis le 1er novembre 2007, le propriétaire d’un bien immobilier équipé d’une installation au gaz naturel, doit fournir en cas de vente un diagnostic gaz attestant de la conformité de l’installation.
Diagnostic assainissement
Obligatoire pour tout logement équipé d’un système d’assainissement individuel.